Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1-CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« Les Produits ») par le Vendeur sur le site conscience-emotionnelle.fr  

Les Produits proposés à la vente sur le site sont les suivants : 

• Formations audios 
• Formations vidéos
• Programme live
• Programme replay
• Conférence live
• Conférence replay

Et/ou les services proposés à la vente (« Les Services ») par le Vendeur sur le site conscience-emotionnelle.fr 

Les Services proposés à la vente sur le site sont les suivants : 

• Coaching particulier
• Coaching de groupe 
• Ateliers présentiels 
• Expérience immersion 

Les caractéristiques principales des Produits et Services et notamment les spécifications, illustrations et indications de ceux-ci, sont présentées sur le site conscience-emotionnelle.fr ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.

Le choix et l’achat d’un Produit et/ou d’un Service sont de la seule responsabilité du Client.

Les offres de Produits et/ou de Services s’entendent dans la limite des réservations disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site conscience-emotionnelle.fr et prévaudront sur toute autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne du site conscience-emotionnelle.fr.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

SARL Nouveau Départ
Capital social de 1000 euros
Immatriculé au RCS de Poitiers, sous le numéro 891669004
41 rue du parc 86170 Charrais 
Email:julie@conscience-emotionnelle.fr
Téléphone : 0683891206
Numéro de TVA Intracommunautaire FR00891669004

Les Produits et/ou Services présentés sur le site conscience-emotionnelle.fr sont proposés à la vente pour les clients du monde entier. Ils sont cependant distribués en Français.

ARTICLE 2 – PRIX

Les Produits et/ou Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site conscience-emotionnelle.fr, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.

Les prix sont exprimés en Euros TTC.

Les tarifs tiennent compte d’éventuelles réductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site conscience-émotionnelle.fr.

Ces tarifs sont fermes mais le Vendeur se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment.

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris les frais de transactions.

Une facture peut être établie par le Vendeur et remise au Client sur demande.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Il appartient au Client de sélectionner sur le site conscience-émotionnelle.fr les Produits et/ou Services qu’il désire commander, selon les modalités suivantes : 

Le client choisit un produit et/ou un Service, il clique sur le lien d’achat et entre directement ses coordonnées bancaires ainsi que son e-mail et valide ainsi son achat.

Il recevra toutes les informations d’accès au Produit et/ou au Service via l’e-mail communiqué dans cette commande.

Les offres de Produits et/ou de Services sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur

Toute commande passée sur le site conscience-émotionnelle.fr constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.

Toute annulation de la commande par le Client ne sera possible qu’avant la livraison des Produits et/ou Services (indépendamment des dispositions relative à l’application ou non du droit de rétractation légal).

ARTICLE 4 – CONDITIONS DE PAIEMENT

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par virement bancaire ou Stripe

Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement agréé intervenant pour les transactions bancaires réalisée sur le site conscience-emotionnelle.fr.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif par le Vendeur des sommes dues.

Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des Produits et/ou Services commandés par le Client si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – LIVRAISON 

Les Produits et/ou Services commandés par le Client seront livrés en France métropolitaine ou dans le monde entier. 

La livraison des Produits s’effectue par e-mail, l’accès se fait via une plateforme d’hébergement pour Produits digitaux.

La livraison des Services s’effectue en Visio ou en présentiel selon les lieux définis à l’avance et indiqués sur le site conscience-emotionnelle.fr 

La livraison est constituée par le transfert au Client du produit via e-mail.

Le Vendeur s’engage à faire ses meilleurs efforts pour livrer les produits commandés par le Client maximum 30 jours après son achat. 

Si les Produits commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours, l’annulation de commande peut avoir lieue.

Pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2, L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation. Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l’exclusion de toute indemnisation ou retenue.

Dans le cadre des Services, il n’est pas possible d’annuler une commande à partir du moment où le Service a été délivré. 

Le Client dispose d’un délai de 72 heures pour formuler des réclamations. La réclamation doit se réaliser par e-mail à cette adresse : julie@conscience-emotionnelle.fr

Un remboursement peut être effectué UNIQUEMENT dans le cas où le client n’a pas consommé les contenus, passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les Produits et/ou Services seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remboursera ou remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les Produits livrés dont les défauts de conformité ou les vices apparents ou cachés auront été dûment prouvés par le Client, dans les conditions prévues aux articles L 217-4 et suivants du Code de la consommation et celles prévues aux présentes CGV.

ARTICLE 6-PROPRIÉTÉ

Les Produits disponibles sur le site conscience-emotionnelle.fr restent l’entière et unique propriété de la SARL Nouveau Départ. Les Produits sont une mise à disposition de connaissances et en aucun un achat de propriété intellectuelle. Leur forme et leur contenu sont protégés par les règles du code de la propriété intellectuelle relatives au droit d’auteur (art. L. 111-1 et suivants). 

En conséquence, toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, transformation ou diffusion, intégrale ou partielle, par quelque moyen que ce soit, des conférences, allocutions, enseignements, supports de formation et de tout autre document relatif appartenant à la SARL Nouveau Départ qui n’a pas été expressément autorisée par écrit par la SARL Nouveau Départ, est strictement interdite. 

ARTICLE 7-DROIT DE RÉTRACTATION

Selon les modalités de l’article L221-18 du Code de la Consommation « Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien. »

Le droit de rétractation peut être exercé en ligne, à l’aide du formulaire de rétractation ci-joint et également disponible sur le site ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguité, exprimant la volonté de se rétracter et notamment par courrier postal adressé au Vendeur aux coordonnées postales ou mail indiquées à l’ARTICLE 1 des CGV.

Les Produits ayant été consultés ne pourront EN AUCUN CAS être remboursés. Les Services ayant été déjà délivrés ne pourront EN AUCUN CAS être remboursés.

L’échange (sous réserve de disponibilité) ou le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours à compter de la réception, par le Vendeur, suite au formulaire de rétractation retourné par le Client dans les conditions prévues au présent article.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ DU VENDEUR

GARANTIES

Les Produits et/ou Services fournis par le Vendeur sont protégés par l’obligation de moyens et non de résultats. 

Il est de la responsabilité du Client d’utiliser les Produits et/ou Services à bon escient.

Dispositions relatives aux garanties légales :

Article L217-4 du Code de la consommation « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. »

Article L217-5 du Code de la consommation « Le bien est conforme au contrat :
1°/ – S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
      – s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme  d’échantillon ou de modèle ;
      – s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2° Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L217-12 du Code de la consommation « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »

Article 1641 du Code civil. « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Article 1648 alinéa 1er du Code civil « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

Les remboursements, remplacements ou réparations des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Ce remboursement pourra être fait par virement ou chèque bancaire.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée dans les cas suivants :

– non respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu’il appartient au Client de vérifier.

• en cas de mauvaise utilisation, d’utilisation à des fins professionnelles, ou négligence de la part du Client
• En cas de résultats attendus non obtenus suite à la livraison des Services ou Produits 

Les photographies et graphismes présentés sur le site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 9-DONNÉES PERSONNELLES

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente des Produits et à leur délivrance / livraison, confiées au Vendeur. Ces données à caractère personnel sont récoltées uniquement pour l’exécution du contrat de vente.

9.1 Collecte des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur le site conscience-emotionnelle.fr sont les suivantes
Lors de la commande de Produits par le Client :
Nom
Prénom
Adresse Complète
E-mail
Numéro de téléphone.
Paiement

Dans le cadre du paiement des Produits proposés sur le site conscience-emotionnelle.fr, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit du Client / utilisateur.

9.2 Destinataires des données à caractère personnel
Les données à caractère personnel sont réservées à l’usage unique du Vendeur et de ses salariés.

9.3 Responsable de traitement
Le responsable de traitement des données est le Vendeur, au sens de la loi Informatique et libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement 2016/679 sur la protection des données à caractère personnel.

9.4 limitation du traitement
Sauf si le Client exprime son accord express, ses données à caractère personnelles ne sont pas utilisées à des fins publicitaires ou marketing

9.5 Durée de conservation des données
Le Vendeur conservera les données ainsi recueillies pendant un délai de 5 ans, couvrant le temps de la prescription de la responsabilité civile contractuelle applicable

9.6 Sécurité et confidentialité
Le Vendeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois il est à signaler qu’Internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le Vendeur ne peut garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur Internet.

9.7 Mise en œuvre des droits des Clients et utilisateurs
En application de la règlementation applicable aux données à caractère personnel, les Clients et utilisateurs du site conscience-emotionnelle.fr disposent des droits suivants :

Ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en cliquant sur « se désabonner » en bas des e-mails qui leurs sont adressés

Ils peuvent supprimer leur compte en écrivant à l’adresse électronique indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

• Ils peuvent exercer leur droit d’accès pour connaître les données personnelles les concernant en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Si les données à caractère personnel détenues par le Vendeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations des informations en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données en écrivant à l’adresse indiqué à l’article 9.3 « Responsable de traitement »

Ils peuvent également solliciter la portabilité des données détenues par le Vendeur vers un autre prestataire

Enfin, ils peuvent s’opposer au traitement de leurs données par le Vendeur

Ces droits, dès lors qu’ils ne s’opposent pas à la finalité du traitement, peuvent être exercé en adressant une demande par courrier ou par E-mail au Responsable de traitement dont les coordonnées sont indiquées ci-dessus.

Le responsable de traitement doit apporter une réponse dans un délai maximum d’un mois.

En cas de refus de faire droit à la demande du Client, celui-ci doit être motivé.

Le Client est informé qu’en cas de refus, il peut introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 PARIS) ou saisir une autorité judiciaire.

Le Client peut être invité à cocher une case au titre de laquelle il accepte de recevoir des mails à caractère informatifs et publicitaires de la part du Vendeur. Il aura toujours la possibilité de retirer son accord à tout moment en contactant le Vendeur (coordonnées ci-dessus) ou en suivant le lien de désabonnement.

ARTICLE 10-PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le contenu du site conscience-emotionnelle.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – LANGUE

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – LITIGES

Pour toute réclamation merci de contacter le service clientèle à l’adresse postale ou mail du Vendeur indiquée à l’ARTICLE 1 des présentes CGV.

Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

En l’espèce, le médiateur désigné est SAS Médiation solution – 222, chemin de la bergerie – 01800 SAINT JEAN DE NIOST

https://sasmediationsolution-conso.fr

Le Client est également informé qu’il peut, également recourir à la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges
(RLL):https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show

Tous les litiges auxquels les opérations d’achat et de vente conclues en application des présentes CGV et qui n’auraient pas fait l’objet d’un règlement amiable entre le vendeur ou par médiation, seront soumis aux Tribunal de Commerce. 

ANNEXE I

Formulaire de rétractation

Date : 

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter de la commande passée sur conscience-emotionnelle.fr sauf exclusions ou limites à l’exercice du droit de rétractation suivant les Conditions Générales de Vente applicables.

A l’attention de :

SARL, Nouveau Départ
41 rue du parc 
86170 Charrais

Je notifie par la présente la rétractation du contrat portant sur le bien :

Commande en date du :

Numéro de la commande :

Nom du Client : 

Adresse du Client

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)